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Recrutement dans la fonction publique

La fonction publique regroupe :

Les règles applicables aux fonctionnaires sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.

A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique.

La fonction publique regroupe :

Les règles applicables aux fonctionnaires sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.

A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique.

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© Direction de l'information légale et administrative, 9/9/2010, Réf. : N500

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