La fonction publique regroupe :
Les règles applicables aux fonctionnaires sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.
A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique.
La fonction publique regroupe :
Les règles applicables aux fonctionnaires sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.
A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique.
0 825 042 042 ( 0,15 € TTC/mn)
du lundi au samedi de 9h à 19h.
Informations sur les modalités d'accès, la formation, les conditions de travail pour les métiers de la santé du travail social et du grand âge, ainsi que sur la validation des acquis de l'expérience.
© Direction de l'information légale et administrative, 9/9/2010, Réf. : N500
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