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Demande de rectification d'état civil
[Téléservice - Cerfa n° 11531*01]
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
[Téléservice]
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
[Téléservice]

Pour en savoir plus

Congé de paternité pour les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

Voir aussi

État civil [Papiers - Citoyenneté]

Naissance

© Direction de l'information légale et administrative, 11/5/2009, Réf. : N128

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